La décision d’adopter la version finale du schéma d’aménagement et de développement (SAD) révisé a été prise à la Séance du conseil d’agglomération de Québec du 04 juillet 2019, Règlement 1277. 

Le SAD révisé et les cahiers techniques ont été par la suite transmis au Ministère des Affaires municipales et e l’habitation pour approbation (délai de 120 jours) et à la Communauté métropolitaine de Québec pour signification de sa conformité (ou non) au Plan métropolitain d’aménagement et de développement. (délai de 60 jours)

L’entrée en vigueur du SAD est prévue au plus tard le 5 novembre 2019.

Rien n’a changé en ce qui a trait aux superficies prévues pour l’agrandissement du périmètre d’urbanisation. Le dézonage de près de 600 hectares de terres agricoles est toujours prévu, malgré que la preuve du besoin n’a pas été démontrée. Il y a toutefois du nouveau en ce qui concerne les terres visées par cet agrandissement :

«Les territoires visés par l’agrandissement du périmètre d’urbanisation conservent une grande affectation du territoire agriculture ou forêt. » (réf communiqué 19446, page 2)

Cela signifie qu’on continuera de permettre les usages d’agriculture et de forêt à l’intérieur de l’agrandissement du périmètre d’urbanisation. 

C’est comme un prix de consolation, on accepte une cohabitation avec les usages urbains pour les usages agriculture et forêt, dans une période de transition, en attendant de les urbaniser. Or, l’agriculture requiert des investissements importants qui doivent être amortis sur le très long terme.

Par ailleurs, il est mentionné dans le SAD que les terres qui seraient dézonées « équivalent à des zones de réserve » (page 186, 1er paragraphe).

De plus, il n’y a pas de séquencement du développement (ou priorisation par étape), donc pas de planification ni structuration, notamment à partir d’une rentabilisation ou d’un prolongement des infrastructures existantes (pour rationaliser les coûts). Ce sera donc au gré des promoteurs.

Mais, ce qui est un peu ironique, nous avons appris que la Ville veut adopter un plan d’action pour développer l’agriculture urbaine en dehors de la zone agricole, donc à l’intérieur du périmètre d’urbanisation. Plus précisément, ce sont les terres à dézoner pour l’agrandissement qui sont visées

Et rien n’est proposé pour développer l’agriculture dans la zone agricole!

Pourtant, la zone agricole bénéficie d’une protection légale qui assure la pérennité du territoire agricole et aussi des activités agricoles.

Il est totalement inacceptable de dézoner des terres, en les soustrayant à la protection de la loi et de vouloir ensuite y développer l’agriculture alors qu’on ne fait rien pour la développer là où une protection légale existe.