Le zonage agricole protège-t-il seulement les terres cultivées?
Le territoire agricole est un ensemble spatial contenant des composantes multiples. L’agriculture ainsi que son potentiel de développement en constituent les éléments prédominants; ils structurent une base territoriale pour assurer la pratique de l’agriculture.
Avez-vous regardé de près la zone agricole à proximité de chez vous?
La zone agricole, une base territoriale pour assurer la pratique de l’agriculture
La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles a été adoptée afin d’assurer la pérennité d’une base territoriale pour la pratique de l’agriculture, dont la fonction est de produire des aliments. Elle a aussi pour objet de favoriser, dans une perspective de développement durable, la protection et le développement des activités et des entreprises agricoles.
Le législateur a choisi de ne pas limiter la protection, accordée par la loi en 1978, aux seules terres cultivées. Ainsi, le territoire agricole protégé est comme un tissu qui contient divers types de fibres. Il est composé non seulement de terres cultivées et en friches, mais également de boisés contenant des érablières par endroits. Soulignons que la loi considère la sylviculture comme étant une activité agricole.
Au total, la zone agricole couvre plus de 6 millions d’hectares au Québec. Environ la moitié de cette superficie, soit environ 3 millions d’hectares, fait partie d’une exploitation agricole enregistrée au MAPAQ, avec toutefois environ 2 millions d’hectares en culture, considérant qu’il faut tenir compte des boisés de ferme, avec ou sans érables.
La zone agricole contient également des activités autres que l’agriculture, c’est-à-dire, des sites de prélèvement (sablières, gravières et carrières), des résidences (incluant la villégiature), différents commerces et industries de même que des infrastructures et des services publics (routes, corridors de transport d’énergie, télécommunication, parcs)
Les utilisations non agricoles qui existaient avant l’adoption de la loi en 1978 bénéficient des droits acquis reconnus par la loi, ce qui permet la poursuite de ces activités. Par ailleurs, de nouvelles utilisations non agricoles ponctuelles ont été autorisées au fil du temps par la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ). Cependant, les surfaces ayant fait l’objet d’autorisations demeurent en zone agricole, sous le contrôle de la loi. Si tous les usages non agricoles (droits acquis et autorisations) étaient exclus de la zone agricole, ce tissu territorial serait alors grevé de trous inégalement répartis, comme un fromage Gruyère, formant un milieu fractionné et discontinu, où la protection de la loi serait considérablement diluée.
Soulignons que la délimitation de la zone agricole et sa composition démontrent qu’une réserve a été prévue, afin d’offrir à la population québécoise un potentiel de développement et de diversification de son agriculture. Cette réserve compte des terres dont la valeur agronomique est très variable, allant de bonne à piètre qualité, sur la base des exigences des cultures traditionnelles. Divers potentiels, parfois insoupçonnés, peuvent toutefois se révéler et être développés avec le temps, en fonction de l’évolution des connaissances agronomiques et des techniques de production. À ce titre, rappelons simplement le développement de la production de canneberges au Québec au cours des 25 dernières années.
Ajoutons enfin que les changements climatiques, conjugués aux particularités biophysiques des différents milieux, pourraient générer dans l’avenir des opportunités agricoles inattendues et prometteuses, d’où notamment l’importance de protéger la zone agricole et son potentiel.
Ne devrions-nous pas faire preuve de prudence pour garantir la sécurité alimentaire des prochaines générations?
Réjean St-Pierre, agronome
