Annexe A
Liste des orientations essentielles du Rapport Pronovost
Orientation principale
Assurer un leadership gouvernemental et une gouvernance structurante
- leadership et gouvernance
- coordination intersectorielle
- interventions auprès du gouvernement fédéral et des autres provinces
Orientations thématiques (celles en gras sont développées dans le texte)
- Universaliser et adapter le soutien à la production agricole
- Diversifier les façons de faire et multiplier les produits
- Ajuster l’approche collective aux différents marchés
- Miser sur notre créativité et notre nordicité
- Éduquer et former pour mieux produire et mieux manger
- Anticiper et influencer le changement
- Conjuguer santé et alimentation
- Renforcer la cohésion sociale et favoriser la coopération
- Dynamiser le territoire et améliorer l’environnement
- Corriger et prévenir les dérives
Annexe B
Liste des recommandations du Rapport Pronovost
(résumé)
Note : Les 30 recommandations en caractères gras sont les recommandations stratégiques identifiées dans le tableau de la page 6 du cahier spécial publié dans La Vie agricole.
| 1. Maintien du niveau des crédits annuels |
| 2. Entente avec le fédéral – ASRA bonifiée et catastrophe naturelle |
| 3. Remplacement graduel de l’ASRA par un programme universel modulé selon le milieu |
| 4. Correctifs à l’ASRA: plus d’équité et éviter la « surcompensation » (3 sous-recommandations) |
| 5. Caractéristiques du programme de remplacement (3 sous-recommandations) |
| 6. Description de l’aide du programme universel (2 sous-recommandations) |
| 7. Aide particulière à la transition (7 sous-recommandations) |
| 8. Description des formes d’aide à la transition (6 sous-recommandations) |
| 9. Prix des quotas (2 sous-recommandations) |
| 10. Renforcement de productivité – productions sous gestion de l’offre |
| 11. Reconnaissance de l’horticulture ornementale et accès aux mesures d’aide |
| 12. Stratégie de développement de la production et de la commercialisation des légumes en serre |
| 13. Stratégie de soutien à l’agriculture biologique |
| 14. Assouplissements à la mise en marché collective (7 sous-recommandations) |
| 15. Stratégie pour investissements, innovation, diversification en région (17 sous-recommandations) |
| 16. Accroissement de l’effet levier sur la production/transformation (5 sous-recommandations) |
| 17. Transformation de l’ITA en société d’État chargée de coordonner la formation agricole |
| 18. Ajout de mandats pour l’ITA (8 sous-recommandations) |
| 19. Hausse des exigences de formation requises par la Financière agricole |
| 20. Formation personnalisée pour les producteurs sans diplôme technique (2 sous-recommandations) |
| 21. Incitation à une mise à niveau quinquennale des producteurs avec diplôme collégial |
| 22. Mesures incitatives pour la formation continue des producteurs agricoles (3 sous-recommandations) |
| 23. Stratégie d’intéressement et de sélection pour les travailleurs temporaires étrangers et les immigrants |
| 24. Mesures d’encadrement des travailleurs saisonniers pour les conditions de travail, d’hébergement et de protection sociale |
| 25. Mesures d’encouragement pour le recours accru aux services conseils par les producteurs agricoles (5 sous-recommandations) |
| 26. Formation continue obligatoire des agronomes et offre accrue des universités à cet égard |
| 27. Accroissement des ressources financières (3 sous-recommandations) |
| 28. Priorités de la recherche en fonction de santé et de l’environnement (2 sous-recommandations) |
| 29. Amélioration de l’efficacité de la recherche et du transfert technologique (6 sous-recommandations) |
| 30. Plan cadre pour la recherche et l’innovation en agriculture et agroalimentaire |
| 31. Harmonisation des actions (gouvernement/municipalités) et suivi rigoureux de l’application de la réglementation |
| 32. État de situation de la qualité de l’eau 2007-2009 |
| 33. Éco-conditionnalité pour l’accès aux programmes (3 sous-recommandations) |
| 34. Inspection périodique des fermes (plan agro-environnemental) |
| 35. Protection des sites écologiques et production de biens environnementaux |
| 36. Encouragement à la production de biogaz |
| 37. Révision de l’approche bassin-versant de la politique de l’eau (3 sous-recommandations) |
| 38. Adoption d’un plan d’action préventif en matière de bien-être animal |
| 39. Leadership du Québec pour les OGM face aux autres gouvernements (5 sous-recommandations) |
| 40. Diverses actions concernant les OGM (4 sous-recommandations) |
| 41. Adoption d’une politique agricole orientée vers santé et saine alimentation (11 sous-recommandations) |
| 42. Mesures de protection de la zone agricole comme patrimoine collectif (4 sous-recommandations) |
| 43. Ajustements LPTAA pour agriculture multifonctionnelle et occupation du territoire (2 sous-recommandations) |
| 44. Planification du développement avec la participation citoyenne (5 sous-recommandations) |
| 45. Production de biocarburants et d’autres bioproduits tels laine, cuir, médicaments, etc. (3 sous-recommandations) |
| 46. Leadership du gouvernement en appui aux efforts du MAPAQ (6 sous-recommandations) |
| 47. Reconnaissance d’une pluralité d’associations professionnelles agricole (5 sous-recommandations) |
| 48. Révision de la composition du CA de la Financière agricole |
| 49. Revendications auprès du gouvernement fédéral (4 sous-recommandations) |
