DYNAMISER LE TERRITOIRE ET AMÉLIORER L’ENVIRONNEMENT

 

Les Québécois ont bâti leur identité collective à partir des spécificités de leurs régions d’appartenance et leur manière d’occuper le territoire depuis plusieurs générations. Pendant longtemps, l’agriculture, la foresterie et la pêche ont été principalement des activités de survivance supportant un mode de vie rural avec des valeurs et des pratiques qui y ont façonné une culture particulière. Le territoire loge et accueille la population. Il est aussi la trame spatiale des activités économiques, agricoles et autres.  Et, comme les deux côtés d’une même médaille, « dynamiser le territoire » et « améliorer l’environnement » sont indissociables.

 

Dynamiser le territoire

 

Les observateurs familiers avec les zones rurales savent que l’agriculture et les activités de valorisation qui en découlent ont un impact structurant sur le milieu et contribuent à stabiliser la population de même qu’à maintenir des services de proximité et une vie communautaire.

 

Depuis plusieurs années, des critiques ont été exprimées à propos de la zone agricole. Il faut néanmoins assurer sa préservation ainsi que la présence de conditions favorables à la pratique des activités agricoles, comme le soulignaient des résolutions adoptées lors du dernier congrès de l’UPA. Le cadre de gestion du territoire doit également rendre possible la multifonctionnalité de l’agriculture.

 

Plus récemment, un nouvel enjeu a surgi, qui se traduit par une amplification de l’acquisition de terres agricoles par des personnes ou des organisations qui n’ont a priori aucun lien avec l’agriculture. Le phénomène et ses effets sont encore mal connus mais de nombreux intervenants agricoles sont critiques à cet égard (ex. résolutions du congrès UPA). On évoque des impacts comme une accélération de la hausse du coût des terres et des taxes foncières de même que des difficultés pour la relève pour accéder à la terre. Le Rapport Pronovost ne couvrait pas cette problématique[1] mais la politique bioalimentaire devrait proposer des mesures adéquates pour assurer un équilibre.

 

 

Par ailleurs, les activités de transformation sont essentielles au dynamisme économique des régions. Toutefois, l’absence actuelle sur le territoire québécois d’infrastructure à grand volume pour l’abattage de bovins entraîne pour les éleveurs des coûts considérables de transport vers les États-Unis. Par le fait même, on exporte des centaines d’emplois dont sont privés les travailleurs d’ici. La politique bioalimentaire devrait remédier à cette lacune importante dans la chaîne de mise en valeur.

 

Et c’est sans compter le potentiel des productions végétales ou animales à des fins non agricoles (médicinales, textiles, énergétiques, etc.). C’est par de telles actions qu’on pourra fortifier l’économie des régions, revitaliser leur tissu social et y assurer des conditions pour un épanouissement culturel. Voici un aperçu des menus de l’approche du Rapport Pronovost pour divers aspects de la dynamisation du territoire.

 

Cadre territorial

 

– Des mesures pour protéger le territoire agricole en tant que patrimoine collectif par un encadrement plus strict des demandes d’inclusion/exclusion ainsi que des délais déterminés pour la révision des schémas d’aménagement (#42.1 à #42.4).

– Des ajustements à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles afin de faciliter la réalisation de projets agricoles sur de petites superficies ainsi que des activités complémentaires à l’agriculture (#43.1, #43.2).

– Une planification du développement selon un mode participatif, dans l’optique d’une occupation dynamique du territoire (#44), principalement :

. L’élaboration d’un plan de développement de la zone agricole dans chaque MRC (PDZA, #44.1);

. Une recherche de consensus social en matière de cohabitation des activités agricoles et non agricoles à travers des débats aux niveaux local et régional (#44.4).

 

Production

 

– Une stratégie visant à renforcer la productivité des secteurs sous gestion de l’offre (#10).

– Une stratégie de développement de la production des légumes en serre (#12).

– Une stratégie de soutien à la production biologique (#13).

– Des mesures d’aide particulière à la transition pour revoir le mode de production ou réorienter la production (#7.1 à #7.7 et #8.1 à #8.6).

– Une reconnaissance de l’horticulture ornementale comme composante à part entière du secteur et un accès aux mesures d’aide technique et financière (#11).

– Un encadrement pour une utilisation de l’agriculture  en vue de produire des bio-carburants et divers autres bio-produits, comme de la cellulose (#45.1 à #45.3).

 

Transformation

 

– Une stratégie visant à accélérer les investissements, l’innovation, la diversification des activités et le développement des entreprises (#15, avec 17 sous-recommandations). En voici quelques exemples :

. Le développement d’un programme pour le démarrage de ce type d’entreprise en région (#15.5);

. L’admissibilité de l’ITA aux mesures pour les centres collégiaux de transfert et l’admissibilité des entreprises aux crédits d’impôt s’il y a entente avec l’ITA (#15.12);

. Des mesures incitatives axées sur des créneaux spécifiques pour des entreprises qui s’implantent ou prennent de l’expansion dans les régions périphériques (#15.13);

. Le soutien du MAPAQ au développement des appellations réservées (#15.14).

 

Mise en marché et distribution

 

– Une stratégie de commercialisation des légumes en serre (#12).

– Une définition par le MAPAQ des lieux de vente associés aux circuits courts (#14.1).

– Des conditions pour accroître l’effet de levier de la distribution sur la diversification de la production et de la transformation (#16, avec 5 sous-recommandations). Quelques exemples :

. Le soutien au développement des circuits courts (#16.1);

. La mise en place d’une politique d’approvisionnement des établissements relevant de la responsabilité de l’État (#16.3);

. La généralisation de l’application du label Aliments du Québec à l’ensemble des produits du Québec présents dans le commerce de détail (#16.5).

 

Formation

 

– L’élargissement du mandat de l’ITA, notamment pour la formation en région (#18, avec 8 sous-recommandations).  Parmi ces mesures :

. Un programme d’accréditation de fermes modèles pouvant servir de lieu de recherche et de formation, notamment pour supporter une formule d’alternance travail-études (#18.2 et #18.3);

. Un rôle conseil auprès du gouvernement pour coordonner et rationaliser l’offre de formation professionnelle et technique initiale de qualité en région (#18.5);

. Une participation à la supervision de l’offre de formation continue en maximisant l’utilisation des installations et des organisations des divers réseaux (#18.6);

. Des échanges de personnel et d’équipements entre établissements (# 18.7).

– Des mesures pour faciliter le recours accru aux services conseils par les producteurs agricoles (#25, avec 5 sous-recommandations). Parmi elles :

. Assurer l’accès à des services d’aide à la gestion et à l’entrepreneuriat dans toutes les régions (#25.2);

. Offrir un soutien financier de base aux centres régionaux d’établissement en agriculture (#25.4).

 

Cette énumération n’est pas exhaustive. On peut y ajouter les recommandations suivantes : #15 (autres sous-recommandations), #16 (autres sous-recommandations), #23, #24, #44 (autres sous-recommandations).

 

Améliorer l’environnement

 

La pérennité du dynamisme territorial dépend de l’état de l’environnement et des ressources. Étant donné qu’on vise un développement durable, il y a lieu de se préoccuper de la préservation des ressources, ce qui inclut la nécessité d’actions réparatrices envers des milieux perturbés par des activités humaines (agricoles ou non) ainsi que des actions de prévention.

 

Même si les pratiques agricoles ont beaucoup évolué depuis quelques années, on doit collectivement reconnaître certains impacts négatifs et prendre acte d’un niveau de conscience environnementale accru dans la population. Cela se répercute dans l’acceptation sociale : les citoyens sont devenus plus critiques à l’égard de plusieurs pratiques agricoles au cours des dernières années.

 

Les impacts négatifs peuvent résulter d’un manque de connaissances ou d’encadrement: utilisation inappropriée ou excessif de pesticides et d’engrais, travail intensif du sol, élevage massif en confinement, etc. Mais il faut aussi admettre que de nombreux agriculteurs trouvent que protéger l’environnement coûte cher ou estiment que l’usage de certaines substances réduit la quantité de travail à effectuer. Il faut donc apporter des correctifs et appliquer le principe de précaution pour l’avenir.

 

Les pratiques durables et écoresponsables ont été un thème fort du Sommet sur l’Alimentation. Pour sa part, l’Union des producteurs agricoles a adopté, lors de son dernier congrès, une résolution visant la future politique qui prévoit l’inclusion d’un plan d’action en agroenvironnement. Il y a donc convergence d’objectifs mais les discussions autour du Sommet n’ont pas permis de cerner par quel type d’action on pourra y parvenir.

 

L’approche préconisée en matière d’environnement par le rapport Pronovost comporte des « menus » qui combinent à la fois des interventions réglementaires et des stratégies préventives, une responsabilisation, à travers des mesures incitatives et des exigences, de même qu’une reconnaissance, par des mesures de compensation et d’accompagnement.

 

Interventions réglementaires et stratégies préventives

 

– Le développement de stratégies pour minimiser l’utilisation des pesticides de synthèse et des hormones de croissance ainsi que l’interdiction des antibiotiques comme facteur de croissance (#41.2 et #41.3).

– Des mesures pour favoriser l’offre aux agriculteurs en vue de l’achat de variétés de semence sans OGM (#39.4) et pour protéger la production agricole contre les OGM (#40.2 à #40.4).

– Des choix prioritaires de recherche en fonction du respect de l’environnement (#28.2).

 

Mesures incitatives et exigences

 

– Le remplacement graduel de l‘assurance stabilisation (ASRA) par un programme de soutien universel notamment basé sur les contraintes de nature environnementale ou sociale et comportant des exigences d’éco-conditionnalité (#3 et #5.2).

– Des exigences d’éco-conditionnalité applicables à tous les programmes de soutien gouvernemental (#33.1 à #33.3).

– L’adoption d’un cadre préventif en matière de bien-être animal (#38).

 

Mesures de compensation et d’accompagnement

 

– La mise en place d’une stratégie de soutien à la production biologique et une aide à la conversion vers le bio (#13, #7.2 et #8.1 à #8.6).

– Des mesures de bonification ou de compensation pour des pratiques agricoles améliorant le milieu biophysique et la production de biens environnementaux (#6.2, #35).

– L’accroissement des contenus de formation en agroenvironnement (#18.4) et un soutien financier adéquat aux services-conseil en agroenvironnement et en matière d’éco-conditionnalité (#25.1 et # 25.5).

 

Cette énumération n’est pas exhaustive. On peut y ajouter les recommandations suivantes : #31, #32, #34, #36, #37, #39 (autres sous-recommandations) #40.1.

 

[1] Signalons toutefois qu’une étude sur la relève agricole a aussi été réalisée par Jean Pronovost en 2016 à la demande du gouvernement; il y est notamment question de cet enjeu: https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Publications/Rapportreleveagricole_Pronovost.pdf